Le Regroupement des agentes et agents de pastorale laïques du Diocèse de Québec
STATUTS ET RÈGLEMENTS
Revus, corrigés et adoptés, le 1er novembre 1991
Amendés, le 20 novembre 1992
Correction apportée au point 5.1, le 20 janvier 1994
Corrections apportées aux points 4.1.1, 4.1.2 et 5.1.1, le 27 octobre 1995
Revus et amendés, le 26 mai 2000
1. NOM
Regroupement des agentes et agents de pastorale laïques du diocèse de Québec, ci-après nommé Regroupement.
2. NATURE
Le Regroupement est composé de personnes laïques reconnues comme agentes et agents de pastorale, ou comme stagiaires, par le diocèse de Québec.
3. OBJETS
Objets pour lesquels le Regroupement est constitué:
a) Rassembler ses membres au nom de leur mission commune et favoriser leur engagement au service de l'Église en créant des liens et des solidarités entre eux.
b) Assurer une reconnaissance officielle du Regroupement et de ses membres par l'Église diocésaine.
c) Représenter ses membres auprès des différentes instances de l'Église diocésaine.
d) Mettre en place des mécanismes d'information, de consultation, d'échange, de recherche et de coopération en lien avec l'agir pastoral de l'Église.
e) Assurer à ses membres un lieu de réflexion et de ressourcement en lien avec la mission et leur croissance spirituelle.
4. ORGANISATION
4.1 Statut des membres:
Le Regroupement réunit des membres selon deux catégories:
1. Les membres actifs
2. Les membres honoraires
4.1.1 Membre actif
Est membre actif, toute personne qui détient le statut d'agente ou d'agent de pastorale, ou de stagiaire dans le Diocèse de Québec, et qui se conforme aux conditions d'admissibilité du Regroupement.
4.1.2 Membre honoraire
Est membre honoraire, toute personne qui désire se joindre au Regroupement, appuie ses objectifs et se conforme aux conditions d'admissibilité du Regroupement.
4.2 Conditions d'admissibilité
L'admission des membres du Regroupement relève de l'exécutif. Pour être membre actif ou honoraire, il faut:
4.2.1 Adhérer aux objets du Regroupement.
4.2.2 Verser une cotisation annuelle.
4.2.3 La cotisation annuelle de tous les membres est valide du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
4.2.4 Le montant de la cotisation annuelle est déterminé par l'assemblée générale.
4.3 Avantages des membres
4.3.1 Les membres actifs: ils possèdent tous les droits du Regroupement des agentes et agents de pastorale. Ils ont droit de vote et sont éligibles à l'exécutif.
4.3.2 Les membres honoraires: ils participent aux journées d'étude et aux assemblées du Regroupement mais sans droit de vote. Ils reçoivent l'information du Regroupement.
4.4 Démission des membres
Tout membre en règle peut démissionner en le signifiant par écrit à l'exécutif de l'adhésion.
5. STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT
Le Regroupement des agentes et agents de pastorale du Diocèse de Québec se dote d'un exécutif dont les membres sont élus par l'assemblée générale.
5.1 Composition de l'exécutif
5.1.1 L'exécutif est composé de sept (7) membres actifs. Les sept membres actifs devraient représenter les secteurs de pastorale suivants:
- membres élus représentant les paroisses: postes 1, 2 et 3 (3 postes)
- membres élus représentant les services diocésains et les régions: postes 4 et 5 (2 postes)
- membres élus représentant l'assemblée générale du Regroupement : postes 6 et 7 (2 postes)
5.1.2 L'exécutif peut inviter à faire partie du comité un (1) représentant du Service des ressources humaines en pastorale.
5.1.3 Les fonctions de présidence, vice-présidence, secrétariat et trésorerie sont déterminées par l'exécutif élu.
5.2 Mandat de l'exécutif
L'exécutif assure le bon fonctionnement du Regroupement.
5.2.1 Il assure la préparation et le suivi d'au moins deux (2) assemblées annuelles.
5.2.2. Il est le lien et le porte-parole officiel du Regroupement auprès de l'Archevêque, du conseil épiscopal, du comité des nominations, des directions des services diocésains, et toutes autres instances ecclésiales qui concernent le Regroupement.
5.2.3 Il assure des moyens adéquats d'information et de consultation continus auprès des membres en plus des deux (2) assemblées annuelles.
5.2.4 Il assure la représentation du Regroupement auprès des instances diocésaines selon les besoins.
5.3 Durée du mandat des membres de l'exécutif
5.3.1 Les membres de l'exécutif ont un mandat de deux (2) ans renouvelable une (1) fois.
5.3.2 Après une absence de deux (2) ans, un membre peut redevenir éligible à l'exécutif.
5.3.3 Pour assurer une continuité au sein de l'exécutif, on veillera à une certaine rotation des mandats.
5.3.4 L'exécutif peut remplacer un membre qui quitte en cours de mandat et cela jusqu'à la fin de celui-ci. La personne remplaçante devra être de même catégorie (services diocésains, paroisses, régions). La durée du mandat terminée, le poste est automatiquement ouvert aux élections de la prochaine assemblée générale.
5.4 Fréquence des réunions du Regroupement
5.4.1 Tous les ans, le Regroupement doit tenir au moins deux (2) rencontres dont une (1) est l'assemblée générale annuelle.
5.4.2 Une assemblée spéciale peut être convoquée sur décision de l'exécutif, ou par au moins dix (10) membres actifs du Regroupement.
5.5 Collaboration
5.5.1 Au besoin, l'exécutif ira chercher des personnes ou organismes ressources pour le bon fonctionnement du Regroupement.
5.5.2 L'exécutif mettra sur pied les comités nécessaires à la bonne marche du Regroupement.
5.6 Amendement
Des amendements à ces présents statuts et règlements peuvent être apportés lors de l'assemblée générale, par une résolution votée au 2/3 des membres actifs présents, pourvu qu'un avis de motion annonçant le projet d'amendement et appuyé par au moins quatre (4) membres actifs du Regroupement, aient été transmis à l'exécutif au moins trente (30) jours avant la date de l'assemblée générale annuelle.
